Etape 2

Si l’employeur est tenu d'utiliser le SCE, il devra s’inscrire auprès du SPF Finances pour le 28/02/2015 au plus tard. L’employeur devra enregistrer tous les établissements où il installera un SCE. L’employeur devra se rendre sur le site www.systemedecaisseenregistreuse.be, il devra cliquer sur « Module d'enregistrement SCE – exploitants » dans la colonne de droite. Après l’enregistrement, l’employeur recevra du SPF Finances une date ultime d'implémentation de la caisse. Il s'agira d'une des dates suivantes : 30/06/2015, 30/09/2015 ou 31/12/2015.

Etape 3

Une fois enregistré, l’employeur pourra commander une caisse enregistreuse certifiée auprès d’un fournisseur certifié et un module de contrôle. L’employeur pourra accéder à une liste de ces fournisseurs via les liens suivants :

http://minfin.fgov.be/gkssce/caisse-enregistreuse/liste-SCE.htm

http://minfin.fgov.be/gkssce/caisse-enregistreuse/liste-FDM.htm

Etape 4

Ce n'est qu'après que l'installation de la caisse et du module de contrôle par le fournisseur que l’employeur pourra demander les cartes de signature TVA au SPF Finances. L’employeur devra se connecter au même module d'enregistrement et indiquer les numéros de production uniques de la caisse et du module de contrôle.

Etape 5

L’employeur devra toujours tenir à disposition des souches TVA au cas où l’employeur devrait rencontrer un problème technique avec la caisse. Si nécessaire, l’employeur pourra commander celles-ci auprès d'un imprimeur agréé repris dans la liste suivante :

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/ErkendeDrukkers/Liste_imprimeurs_agrees_TVA_F.pdf

Etape 6

Au plus tard à la date ultime d'implémentation qui aura été communiquée à l’employeur à l'étape 2, la SCE devra être en service. L’employeur devra, à partir de ce jour, enregistrer toutes les opérations via la caisse et transmettre un ticket de caisse à chaque client. Ces obligations débuteront donc au plus tôt au 30/06/2015.